Home API Cats est un nom d’usage commercial exploité par la SAS La Maison de Koda, immatriculée au RCS sous le numéro 930 841 358, dont le siège social est situé au 412 rue de Marquette, 59118 Wambrechies.
1. Conditions d’admission
Les conditions sanitaires et comportementales requises pour accueillir un chat en pension (identification, vaccinations à jour, stérilisation, traitement antiparasitaire, carnet de santé, etc.) sont précisées dans la page “Pré-requis de réservation”, accessibles via ce lien.
Toute réservation implique leur acceptation sans réserve. En cas de non-respect de ces conditions à l’arrivée, Home API Cats se réserve le droit de refuser l’admission du chat, sans remboursement.
2. Réservation
En réservant un séjour chez Home API Cats, vous vous engagez à respecter les dates et horaires sélectionnés.
La facturation est basée sur les dates indiquées dans le formulaire de réservation, lequel fait office de contrat dès validation par les deux parties.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ retardé ou de retour avancé.
Dépassement de séjour
En cas de dépassement et sans nouvelle de votre part :
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Une majoration de 20 % sera appliquée sur le tarif initial ;
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Home API Cats se réserve le droit de refuser toute réservation future.
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Si l’animal n’est pas repris dans un délai de 7 jours après la fin du séjour, sans nouvelle du propriétaire, il sera considéré comme abandonné.
Dans ce cas, le Home API Cats pourra le confier à la fourrière animale compétente.
Le solde du séjour ainsi que les jours supplémentaires resteront dus, et une procédure de recouvrement pourra être engagée.
3. Horaires, entrées et sorties
Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous, selon la disponibilité des créneaux horaires proposés.
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Entrées : entre 8h30 et 12h00
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Sorties : entre 13h00 et 18h00
Le respect de ces horaires est impératif afin d’assurer la disponibilité des chambres et leur désinfection complète.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner des pénalités forfaitaires, variables selon la gêne occasionnée.
De plus :
• En cas d’arrivée plus de 30 minutes après l’heure de fermeture, 10 € supplémentaires seront facturés.
• En cas d’arrivée ou de départ un jour de fermeture, 30 € supplémentaires seront facturés.
4. Frais de réservation & Acompte
Des frais de réservation de 20 € sont appliqués pour chaque séjour.
Exonérations : les séjours dans la Suite ou programme de fidélité.
Un acompte de 50 % du montant total du séjour est demandé afin de confirmer la réservation. Celui-ci doit être réglé par virement dans un délai de 15 jours suivant la réception de la facture.
Une fois l’acompte reçu, la réservation est considérée comme confirmée. Si nous ne recevons pas l’acompte dans le délai imparti, votre réservation sera automatiquement supprimée de notre planning sous 5 jours.
La facture émise mentionne toutes les modalités de règlement, ainsi que le RIB à utiliser.
Le délai de rétractation et les conditions d’annulation sont détaillés à la sixième section des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Engagement contractuel et contrat électronique
Le formulaire de réservation constitue un contrat électronique. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » puis en cliquant sur « Valider », vous manifestez votre consentement et apposez une signature électronique au sens des articles 1125, 1127‑2, 1366 et 1367 du Code civil.
Ce contrat possède la même valeur légale et probante qu’un écrit sur support papier.
Par cette validation, vous autorisez également le Home API Cats à engager tout soin vétérinaire nécessaire dans l’intérêt de votre ou vos chats, et vous acceptez d’en régler les frais.
6. Conditions d’annulation
Afin de garantir les réservations et éviter les annulations abusives :
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L’acompte n’est pas remboursable, sauf en cas de décès du chat (certificat vétérinaire requis).
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Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture pour régler l’acompte ou exercer votre droit de rétractation en demandant l’annulation de la réservation.
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Une fois l’acompte reçu, la réservation est définitivement confirmée et devient non remboursable (hors décès du chat avec certificat vétérinaire).
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En cas d’annulation à moins de 15 jours du début du séjour, la totalité du séjour réservé sera facturée. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’arrivée initialement prévue.
Cette politique vise à limiter les fausses réservations et à garantir une gestion fiable des places disponibles pour tous les clients.
7. Engagements du Home API Cats
Home API Cats s’engage à offrir un cadre sécurisé, propre et respectueux du bien-être de chaque pensionnaire.
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Confort et bien-être : nous veillons au confort de l’animal, faisons tout notre possible pour minimiser son stress et tenons compte de son caractère et de ses envies. Nous proposons des moments de jeux et d’interaction (caresses, stimulation douce) si le chat en manifeste l’envie, dans le respect de sa personnalité.
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Hygiène des locaux : les locaux sont chauffés, ventilés et nettoyés quotidiennement. Les litières et aires de détente sont nettoyées chaque jour. Tous les équipements sont lavés, désinfectés et désodorisés entre chaque séjour afin de garantir un environnement sain et neutre pour chaque nouveau pensionnaire.
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Sécurité : les locaux sont spécifiquement aménagés et sécurisés afin d’éviter toute fuite ou intrusion. La sécurité de votre compagnon étant une priorité, les clôtures sont vérifiées régulièrement. Les chats sont surveillés par présence humaine active, et l’extérieur des locaux bénéficie d’une vidéosurveillance diurne et nocturne.
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Alimentation : nous respectons les habitudes alimentaires indiquées lors de la réservation. L’eau est disponible en continu et renouvelée chaque jour.
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Suivi vétérinaire : en cas de problème de santé, Home API Cats fait appel à ses cliniques vétérinaires partenaires. Les soins nécessaires sont engagés sans limite de montant afin d’assurer la santé et le bien-être de l’animal. Les frais restent intégralement à la charge du propriétaire, qui en sera informé, et une facture détaillée lui sera transmise après le séjour.
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Assurance : Home API Cats est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas de dommage causé à l’animal ou à un tiers pendant son séjour.
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Communication avec le propriétaire : Des nouvelles du séjour sont envoyées au propriétaire deux fois par semaine, les mardi ou mercredi et samedi ou dimanche.
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Confidentialité & données personnelles : les données clients sont protégées et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits de rectification et de suppression à tout moment.