En cas d’acceptation du séjour de votre ou vos chats, le formulaire dûment complété aura pour valeur de contrat entre vous et le Home API Cats (détenu par La Maison de Koda).
« En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” puis en cliquant sur “Confirmer”, vous manifestez votre consentement et apposez une signature électronique au sens des articles 1127‑2, 1366 et 1367 du Code civil. L’écrit ainsi établi sous forme électronique a, conformément aux articles 1125, 1174 et 1175 du même code, la même valeur probante qu’un écrit sur support papier. »