Conditions Générales de Vente

Les conditions sanitaires et comportementales requises pour accueillir un chat en pension (identification, vaccinations à jour, stérilisation, traitement antiparasitaire, carnet de santé, etc.) sont précisées dans la page du Passeport de votre chat, accessibles ici.

Toute réservation implique leur acceptation sans réserve. En cas de non-respect de ces conditions à l’arrivée, Home API Cats se réserve le droit de refuser l’admission du chat, sans remboursement.

En réservant un séjour chez Home API Cats, vous vous engagez à respecter les dates et horaires sélectionnés. La facturation est basée sur les dates indiquées lors de votre réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ retardé ou de retour avancé.

Dépassement de séjour :

En cas de dépassement et sans nouvelle de votre part :

• Une majoration de 20 % sera appliquée sur le tarif initial ;
• Home API Cats se réserve le droit de refuser toute réservation future.

Abandon de l’animal :

Votre chat est un membre à part entière de votre famille. Nous vous demandons donc de désigner une personne de confiance, exterieure à votre voyage, dans le cas où vous seriez dans l'impossibilité de revenir le chercher. Nous pourrons ainsi la contacter pour qu'elle assure la continuité de nos bons soins, en poursuivant notre philosophie du Zéro Stress.

Autrement, conformément à la législation, si l’animal n’est pas repris dans un délai de 10 jours ouvrés après la date de fin du séjour, et sans réponse du propriétaire, il sera considéré comme abandonné (article L211-25 du Code rural et de la pêche maritime). Dans ce cas, le Home API Cats devra le confier à la fourrière animale compétente.

En cas d'abandon volontaire, La Maison de Koda saisira immédiatement les autorités compétentes et des poursuites seront engagées pour abandon d’animal domestique (3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende).

Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous, selon la disponibilité des créneaux horaires proposés.

• Entrées (13h00 - 18h00) : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi.
• Sorties (8h30 - 12h00) : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi.

Le respect de ces horaires est impératif afin de garantir la disponibilité des chambres ainsi que leur nettoyage et leur désinfection complète.

Adaptation de la facturation :

Toute demande en dehors de ces horaires entraîne une adaptation de la facturation :

• Arrivée en matinée : la réservation devra débuter le jour ouvrable précédent ;
• Départ en après-midi : la réservation devra se poursuivre jusqu’au jour ouvrable suivant.

Dans ces deux cas, la journée supplémentaire sera facturée. À défaut, la demande ne pourra être acceptée, la disponibilité des chambres ne pouvant être garantie.

N.B. : Jours de fermeture et cas particuliers :

• Arrivée le dimanche : un supplément de 20 € sera appliqué et la facturation débutera au samedi ;
• Départ le dimanche : un supplément de 20 € sera appliqué et la facturation se poursuivra jusqu’au lundi ;
• Arrivée le mercredi après-midi : la facturation débutera le mardi.

Réservation en ligne (Autonomie) : Pour toute réservation effectuée par vos soins via notre module en ligne (Resanimo), aucun frais de dossier n'est appliqué.

Réservation Manuelle : Si vous nous contactez par téléphone, e-mail ou WhatsApp pour que nous effectuions la saisie de la réservation à votre place, des frais de gestion de 10€ seront ajoutés à la facture.

Un acompte de 50 % du montant total du séjour est demandé afin de confirmer la réservation. Celui-ci doit être réglé par virement dans un délai de 7 jours suivant la réception de la facture. Une fois l’acompte reçu, la réservation est considérée comme confirmée. Si nous ne recevons pas l'acompte dans le délai imparti et sans nouvelle de votre part, votre réservation sera automatiquement supprimée de notre planning sous 5 jours.

Cas particulier : en cas de réservation à moins de 30 jours de la date d'arrivée de votre chat, la totalité de la facture vous sera demandé. Le règlement se fera par virement ou CB dans les 3 jours suivant votre demande de réservation.

Toute réservation effectuée via notre plateforme Resanimo donne lieu à l'édition d'un contrat de pension. Ce contrat devra être signé électroniquement (accessible depuis votre mobile ou votre ordinateur).

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la validation de la réservation (délai identique au règlement de l'acompte) pour procéder à cette signature. En l'absence de signature dans ce délai, le Home API Cats se réserve le droit d'annuler la réservation.

La signature électronique apposée via Resanimo manifeste votre consentement et possède la même valeur probante qu'un écrit sur support papier, au sens des articles 1127‑2, 1366 et 1367 du Code civil. Elle vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et autorise également le Home API Cats à engager tout soin vétérinaire nécessaire dans l’intérêt de votre chat, frais restant à votre charge.

Afin de garantir les réservations et éviter les annulations abusives :

• Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture pour régler l’acompte. La non-réception de celui-ci implique votre désistement.
• Une fois l’acompte reçu, la réservation est définitivement confirmée et devient non remboursable, sauf en cas de décès du chat (certificat vétérinaire requis).

Cas particulier : pour une réservation à J-30, comme spécifié dans la section 5, la somme versée ne sera pas restituée, sauf en cas de décès du chat et sur présentation d’un certificat vétérinaire.

En cas d’annulation à moins de 10 jours du début du séjour, sans motif légitime ni pièce probante, la totalité du séjour réservé sera facturée. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’arrivée initialement prévue.

Les motifs légitimes acceptés incluent : hospitalisation, catastrophe naturelle ou géopolitique sur votre lieu de vacances, ou décès de votre chat.

Home API Cats se réserve le droit de faire appel au département juridique de son cabinet d’expertise comptable Valoxy afin d’engager les procédures de recouvrement nécessaires.

Cette politique vise à limiter les fausses réservations et à garantir une gestion fiable des places disponibles pour tous les clients.

Le Home API Cats s’engage à fournir un environnement sécurisé, propre, confortable et respectueux du bien-être de chaque pensionnaire.

Confort et bien-être :

Nous nous engageons à ce que votre chat bénéficie d’une attention bienveillante et individualisée. Conformément à nos valeurs haut de gamme, chaque chambre est privatisée lors de votre réservation et les sorties sont organisées de manière individuelle.

Hygiène des locaux :

Les locaux sont chauffés, ventilés et nettoyés quotidiennement. Tous les équipements sont lavés, désinfectés et désodorisés entre chaque séjour.

Communication :

Des nouvelles du séjour sont envoyées deux fois par semaine via WhatsApp (mardi/mercredi et samedi/dimanche), accompagnées de photos et/ou vidéos.

Confidentialité & données personnelles :

Les données clients sont protégées et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits de rectification et de suppression à tout moment.